Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tncaetfils.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://tncaetfils.re (le « Site »), est édité par :

TNCA & FILS (TNCA & FILS), société au capital de 30 000 euros, inscrite au RNE sous le numéro 895135739, dont le siège social est situé a RAVINE DES CABRIS 53 CHEMIN ANACLET BENARD 97432 SAINT-PIERRE, représenté(e) par Fabien, Charles NICOLE dûment habilité.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR59895135739

• Numéro SIRET : 89513573900012

2. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Fabien, Charles NICOLE.

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3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société o2switch, situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le responsable du traitement des données est TNCA & FILS. Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes commerciales et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [NOM DU MÉDIATEUR CHOISI].

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/mediateur ou par voie postale en écrivant à [ADRESSE DU MÉDIATEUR].

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